Conditions générales
Ce document est un projet en cours de validation juridique finale et peut évoluer avant le lancement.
Dernière mise à jour:
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site, de l’application web et des applications associées MYCBM (ensemble, le « Service »), exploités par MYCBM (« MYCBM », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
1. Le Service
MYCBM propose des calculateurs et outils en ligne pour le transport et la logistique : calculateur CBM fret maritime, calculateur fret aérien, estimation du remplissage des conteneurs, consolidation de marchandises et historique des calculs. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.
2. Les calculs sont des estimations
Tous les résultats du Service — volumes (CBM), poids volumétriques et taxables, coûts de fret, taux de remplissage et totaux — sont des estimations destinées à la planification.
- Les résultats dépendent des données saisies et d’hypothèses comme le diviseur volumétrique et la capacité approximative des conteneurs.
- Les coûts estimés ne sont pas des devis et ne correspondent pas nécessairement à la facture d’un transporteur, d’une compagnie aérienne, d’une ligne maritime ou d’un transitaire.
- Le chargement réel dépend de l’emballage, du gerbage, des limites de poids, de la forme des marchandises et des règles du transporteur.
- Il vous appartient de vérifier les tarifs officiels, surcharges, droits, taxes et exigences du transporteur avant toute décision commerciale.
3. Votre compte
- Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
- Vous devez vérifier votre adresse e-mail avant d’utiliser l’application.
- Prévenez-nous rapidement à support@mycbm.app si vous pensez que votre compte est compromis.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois sur le commerce, les sanctions ou l’exportation ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs ou à nos systèmes ;
- perturber ou surcharger le Service, ou l’extraire par des moyens automatisés ;
- copier, revendre ou décompiler le Service, sauf si la loi l’autorise expressément ;
- publier un contenu illégal, contrefaisant ou nuisible, y compris du code malveillant.
5. Essai gratuit et abonnement
- Les nouveaux comptes peuvent démarrer un essai gratuit de 3 jours avec accès aux fonctionnalités de MYCBM Pro.
- Après l’essai, l’accès nécessite un abonnement MYCBM Pro à 14,99 $ par an, sauf si un autre prix vous est clairement indiqué avant l’achat.
- Les prix s’entendent hors taxes ; des taxes peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige.
- L’abonnement est facturé annuellement d’avance et se renouvelle automatiquement sauf résiliation, selon les règles du fournisseur de facturation utilisé (prestataire de paiement de notre site, Apple App Store ou Google Play).
- En cas de changement de prix, nous vous préviendrons à l’avance et le nouveau prix s’appliquera au renouvellement suivant.
La résiliation et les remboursements sont décrits dans notre Politique de remboursement et de résiliation.
6. Votre contenu
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez (calculs, informations sur les expéditions et produits, images) (« Votre contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker et les traiter uniquement afin de fournir et d’améliorer le Service. Vous devez disposer des droits sur les images et informations ajoutées.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris le logiciel, le design, les textes, les graphismes ainsi que le nom et le logo MYCBM, appartient à MYCBM ou à ses concédants et est protégé par la loi. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques.
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et exact, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Service peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou raisons indépendantes de notre volonté. Les fonctionnalités annoncées « bientôt » sont des projets, non des engagements.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions ou présentent un risque. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (comme les limitations de responsabilité) restent applicables.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte ;
- MYCBM n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de marchandises ou de données, y compris celles liées à l’utilisation de calculs estimatifs ;
- notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, ni vos droits légaux de consommateur.
11. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » ; pour les changements importants, nous vous informerons par e-mail ou dans l’application. Continuer à utiliser le Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
12. Droit applicable et contact
Le droit applicable et les juridictions compétentes seront précisés dans la version finale de ces Conditions. Pour toute question : support@mycbm.app.